élection de juridiction
Français
Étymologie
- Locution composée de élection et de juridiction
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| élection de juridiction | élections de juridiction |
| \e.lɛk.sjɔ̃ də ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\ | |
élection de juridiction \e.lɛk.sjɔ̃ də ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Choix d’une juridiction en raison des avantages, de procédure ou de fond, qu’on en attend.
Traductions
- Anglais : forum shopping (en)
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « élection de juridiction [Prononciation ?] »
Références
- « élection de juridiction », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.