chambre du conseil

Français

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Étymologie

Locution composée de chambre et de conseil

Locution nominale

Singulier	Pluriel
chambre du conseil	chambres du conseil
\ʃɑ̃bʁ dy kɔ̃.sɛj\

chambre du conseil \ʃɑ̃bʁ dy kɔ̃.sɛj\ féminin

Dans un tribunal, pièce où se déroulent des audiences à huis-clos.
- En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions. — (Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, jugement rendu lors de l'audience publique du 10 novembre 2009)

Traductions

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