mandat de dépôt
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| mandat de dépôt | mandats de dépôt |
| \mɑ̃.da de de.po\ | |
mandat de dépôt \mɑ̃.da de de.po\ masculin
- (Droit) (Criminel) Ordonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d’amener, est retenu dans la maison d’arrêt.
Le dépôt de la préfecture de police,
- (Absolument)(France) Le dépôt, salles où l’on renferme provisoirement les prisonniers.
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « mandat de dépôt [Prononciation ?] »
Voir aussi
- mandat de dépôt sur l’encyclopédie Wikipédia

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.