en excédent de sinistre

Français

Étymologie

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Locution adverbiale

Invariable
en excédent de sinistre \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də si.nistʁ\

en excédent de sinistre \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də si.nistʁ\

(Assurance) Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».

Traductions

Anglais : excess of loss (en)

Références

Source : arrêté du 06/01/1989
« en excédent de sinistre », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

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